Conditions Générales de Vente mon coach photo


Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. Didier Cocco pour la marque Mon coach photo ©, marque qui organise des événements liés à la photographie (ci-après « les organisateurs »), et son client (ci-après « le Participant »), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions prévaudront sur toute autre condition d'achat même par le biais d'intermédiaires (Exemple :Groupon)  (sauf pour les formations professionnelles qui possèdent des conditions particulières mentionnées dans une convention de formation qui relève du droit du travail notamment l’article L. 6354-1). Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
 
 
Article 1 - Définitions : Dans les présentes conditions, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante : Les Organisateurs : M. Didier Cocco - . Mon coach photo © : Marque appartenant à M. Didier Cocco (déposée à l'INPI) organisant des événements dans le secteur de la photographie : cours de photographie, stages, week-end, séminaires, colloques, soirées thématiques etc… Le participant : la personne (majeure*) inscrite à un événement « Mon coach photo » à jour de son droit d’inscription. (*en renseignant le formulaire de réservation le participant doit indiquer sa date de naissance)
 
 
Article 2 - Prestations : L'inscription donne au Participant le droit de participer à la prestation «moncoachphoto» telle que celle ci est définie sur le site http://www.moncoachphoto.fr ,toutes les prestations sans aucune exceptions doivent être intégralement réglées avant le début de la prestation en question, les Organisateurs recommandent de suivre les événements avec un appareil photo de type reflex numérique. Les inscriptions sont nominatives. Elles peuvent cependant être cédées si les organisateurs en sont informés avant l’événement. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser la participation à un événement «Mon coach photo» si son attitude est incorrecte. 
 
Article 3 - Prix : Le prix de chaque événement «Mon coach photo» est indiqué sur le site Internet www.moncoachphoto.fr. La monnaie de référence est l'Euro. Le prix des événements «Mon coach photo » peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant les mois, semaines, jours ou heures précédant l’événement sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement. Les repas, boissons ou toute autre collation ne sont jamais inclus dans le prix du stage photo, si une collation  et/ ou un repas (exclusivement sans alcool) sont proposés aux participants pendant un événement «Mon coach photo», cela sera mentionné dans la description de la prestation sur le site www.moncoachphoto.fr, (les repas et collations fournis par un prestataire ne pourront en aucun faire l'objet de réclamation auprès de Mr Didier Cocco) Nous attirons l'attention des clients que Mr Didier Cocco et "Mon Coach Photo" fournissent un service ludique et / ou de formation en photographie, les repas ou autres prestations accessoires (boissons, repas, collations, etc...) ne peuvent être sujettes à réclamation, remboursement ou dédommagement.
 
Article 4 - Inscription et modalités de paiement : L’inscription aux stages photo en groupe doit être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site www.moncoachphoto.fr. En l’absence de paiement sur Internet, le paiement par chèque, est possible, si le chèque est reçu au minimum 1 semaine avant l’événement «Mon coach photo» et sous réserve de disponibilités. Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Participant, Attention : les organisateurs attirent l'attention des participants sur la validité et la bonne lecture des e-mails (attention aux dossiers "Spam") si pour une raison indépendante de notre volonté, le participant ne reçoit pas les informations de date, lieux et horaires, et de ce fait ne suit pas le stage ou l’événement, aucun remboursement, report ou dédommagement ne pourra se faire, aucun document sous format papier n'est expédié par la poste, (sauf pour les bons cadeaux) la participation est confirmée sous réserve de la bonne réception du règlement par M. Didier Cocco et en fonction des places disponibles.
 
 
Article 5 - Cours particuliers : Les cours particuliers à domicile sont dispensés aux personnes majeures (ou mineurs accompagnées), ils peuvent être commandés et réglés sur le site www.moncoachphoto.fr, par défaut les cours particuliers sont effectués au domicile du client (ou du bénéficiaire) dans un rayon de 15 km autour de Metz (57) ou de Lille (59), pour un autre secteur un supplément sera demandé à raison de 0.5€/km, les sessions ne peuvent être inférieures à 2h, les cours peuvent ,exceptionnellement et après accord, être suivis par 2 ou 3 personnes simultanément. La commande de cours particuliers et valable 6 mois, le bénéficiaire est invité à prendre rdv le plus rapidement possible postérieurement à la commande. 
 
Article 6- Bons cadeaux "Mon Coach Photo", (ou avoir) : Le bon cadeau "Mon coach photo"(ou autre type d’avoir) est utilisable par toute personne physique majeure comme un avoir, grâce au code alphanumérique unique mentionné sur le bon cadeau, sa date de validité est de 6 mois maximum à partir du jour de son émission (sous forme papier ou PDF) l'utilisateur (le bénéficiaire du chèque cadeau) entre ce code dans la zone "saisir un code" lors de la réservation du stage choisi, cette réservation (utilisation du bon cadeau) doit se faire dans les 6 mois (jour pour jour) qui suivent l'émission du dit bon cadeau, l'utilisateur pourra choisir un stage d'un montant supérieur en réglant le complément par CB, chèque bancaire ou virement. Si le stage choisi est d'un montant inférieur au montant du bon cadeau, aucun remboursement ne pourra se faire. Les bons cadeaux "Mon coach photo" ainsi les bons Groupon ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables avec une offre spéciale ou une promotion ponctuelle ou non, la date de validité des bons cadeaux "Mon Coach Photo" peut être prolongée sur simple demande mais en appliquant des frais de gestion à hauteur de 20% du montant du initial du bon, le bon cadeau "Mon Coach Photo"doit être utilisé en une seule et unique fois (1 commande= 1 chèque cadeau).Les bons Groupon ne sont valables que pour les stages photo en groupe d'une demi-journée (module1/3h) ou pour les stages photo en groupe d'une journée (module1+2/ 3h+3h). Les bons cadeaux "Mon Coach Photo" sont expédiés par voie postale, le délai de livraison de 3 jours ouvrables est purement indicatif et non garanti, aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé en cas de délai jugé trop long par le client. Les bons cadeaux "Mon coach Photo" ne peuvent être réglés uniquement par CB, PayPal, virement ou chèque bancaire (l'achat de bon cadeau avec un bon cadeau, bon Groupon ou autre avoir est impossible, toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un bon cadeau ou d'un bon Groupon entraînera la suppression définitive du compte client ainsi que toutes les commandes antérieures et postérieures sans aucun préavis et aucun remboursement ou dédommagement)
 
Pour utiliser un bon Groupon, le bénéficiaire indiquera uniquement le code de sécurité du bon à la fin du processus de commande/réservation, la commande/réservation sera validée après vérification de ce code auprès de Groupon.
 
 
Article 7 - Conditions d’annulation. 
 
Les cours et les stages photo constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Toutes les commandes sont fermes, définitives et non remboursables.
 
Pour les commandes réglées par l'utilisation d'un bon Groupon: le report ou l’annulation est impossible , si le client  n'a pas choisi et réglé l'option "Assurance annulation-report" aucun report n'est possible, avant le stage, le jour du stage ou après le stage, si le bénéficiaire n'a pas suivi le stage pour n'importe quel motif que ce soit aucun remboursement, report ou dédommagement ne pourra se faire, le code du bon est enregistré avant la date du stage , le bon ne sera pas remboursé, ni par l'Organisateur ni par Groupon.
Si le client a choisi l'option "Assurance annulation-report" il pourra reporter son stage photo jusqu'à J-7 avant l’événement en prévenant l'organisateur par un simple mail.
 
Des changements ; de  la part des organisateurs ; de date et/ou de lieu pourront  intervenir et notifiés par mail jusqu'à 7 jours avant le stage, si la nouvelle date ou le nouveau lieu ne convenait pas au Participant, son compte client sera alors crédité d'un avoir valable 6 mois.
 
Annulation* du fait des Organisateurs : Toute annulation d'une prestation Mon coach photo du fait des Organisateurs entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées à l'Organisateur par le Participant à sa demande (par le même moyen de paiement utilisé par le participant :  uniquement CB, Paypal, Chèque Bancaire, virement), sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice. Toute réclamation postérieure à un événement «Mon coach photo» devra être adressée, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 7 jours après l’événement, le cachet de la poste faisant foi, aucune autre forme de réclamation ne sera reconnue et sera donc considérée comme nulle et non avenue. (*un changement de date ou de lieu, une suspension temporaire en raison de conditions météorologiques défavorables au bon déroulement de l’événement ne sont pas considérés comme une annulation,  )
 
Article 8 - Responsabilité : M. Didier Cocco, par le biais du site Internet "http://www.moncoachphoto.fr" a pour mission proposer des stages photo en groupe ou autres événements liés à la photographie dans un contexte amateur et dans but non professionnel.(en aucun cas le Participant ne pourra exiger une quelconque aptitude à devenir professionnel suite à des cours ) M. Didier Cocco s’engage à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient demandé expressément. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’agissements de participants dans ou en dehors du cadre des événements «Mon coach photo ». M. Didier Cocco s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site http://www.moncoachphoto.fr. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Participant inscrit. 
 
Article 9- Formalités et déclarations : Conformément à la loi, le site http://www. moncoachphoto.fr est en cours d’enregistrement à la CNIL
 
 
Article 10 - Recueil d’informations : En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à M. Didier Cocco et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales. 
 
Article 11 - Droit d’accès et de rectification : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit pourra être exercé : - par courrier simple à l’attention de M. Didier Cocco - par e-mail à l’attention de contact@moncoachphoto.fr. Sauf volonté contraire exprimée par le participant, M. Didier Cocco pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bulletin d'inscription ou dans le test de niveau de ce dernier à des fins de prospection. Sauf volonté contraire exprimée par le participant, M. Didier Cocco pourra utiliser les photos des participants prises pendant les événements de photographie pour les publier sur le site www. moncoachphoto.fr.(ou sur n'importe quel support physique ou numérique sans exceptions ni restrictions ni conditions existant ou à venir pour une durée illimitée) En aucun cas, M. Didier Cocco ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant. 
 
Article 12 - Titularité des droits : Les marques et logotypes appartenant M. Didier Cocco ont été déposés à l'I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière. Tous les éléments du site http://www. moncoachphoto.fr (ainsi que de tous les sites internet qui sont propriété Mr Didier Cocco), et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Mr Didier Cocco. Les éléments appartenant à M. Didier Cocco et leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de M. Didier Cocco . La protection du site http://www. moncoachphoto.fr relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Le nom de domaine : www.moncoachphoto.fr est protégé par Copyright International dans tous les pays sans aucune exception. 
 
Article 13- Règlement des litiges et Droit applicable : En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l’entreprise de M. Didier Cocco .Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. 
 
Article 14 - Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image 
Sauf volonté contraire, les participants (ainsi que les personnes accompagnantes) sont informés, et par conséquent acceptent et 
autorisent expressément : 
1) la cession à "mon coach photo" et à "M. Didier Cocco " des photographies prises lors des sessions de formations. 
2) la captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formations, et son utilisation et/ou exploitation par M. Didier Cocco sur tout support existant ou à venir (papier, publicité, presse, magazine, réseaux sociaux, teeshirt, flocages, sublimation thermique, stickers, textiles, véhicules, applications mobiles, blogs, sites Internet, forums, Wikipédia, salons, foires, clubs et associations, réunions, partis politiques, parrainages, missions humanitaires, groupes de travail, groupements d’intérêts économiques, paroisses, séminaires, incentives, enseignes, mailings, campagnes publicitaires, télévision, vidéo, DVD, VOD, cinéma, etc… (sans aucune contrepartie et pour une durée illimitée) .Aucun recours, aucune action en justice ne pourra être recevable.